À Neuchâtel, le Dossier Électronique du Patient (DEP) porte le nom de "Mon Dossier Santé". Celui-ci s'inscrit dans le cadre d'un projet national de développement du Dossier Électronique du Patient, concrétisé par diverses lois et ordonnances entrées en vigueur le 15.04.2017.

L'utilisation de Mon Dossier Santé est proposée à la population et aux prestataires de soins du canton par l'association "Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée en CR DEP NE et qui a été créée pour porter la construction de ce projet.

Pour des raisons pratiques et financières, la CR DEP NE a délégué toutes ses tâches et obligations à l'association "Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée en SP DEP NE.

La SP DEP NE est organisée comme suit :

Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et se tient une fois par année. Elle est composée de tous les prestataires de soins affiliés à Mon Dossier Santé.

Comité de direction

Le comité de direction est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de représentants des entités fondatrices de l'Association :

• M. Vincent Huguenin-Dumittan, représentant la République et canton de Neuchâtel (État), président de la SP DEP NE
• Mme. Pascale Giron-Lanctuit, représentante du Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe)
• M. Gabriel Bader, représentant de l’institution publique neuchâteloise d’aide et de soins à domicile (NOMAD)
• Mme. Nathalie Koch, représentante du Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP)
• Dr. André-Philippe Méan, représentant la Société Neuchâteloise de Médecine (SNM)
• M. Julien Frutig, représentant l'Ordre Neuchâtelois des Pharmaciens (ONP)
• M. Gaël Del Egido, représentant les Établissements Médico-Sociaux (EMS)
• M. Olivier Strub, représentant le Centre d'Information, de Gestion et d'Économie de Santé (CIGES SA)

L'association "Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée SP DEP NE, a été créée en 2017 dans le canton de Neuchâtel.

Celle-ci regroupe les principaux prestataires de soins du canton, leurs prestataires informatiques, ainsi que l'État.

But

L'Association a pour but de permettre et promouvoir l'utilisation du dossier électronique du patient (DEP), conformément à la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP), par la population et les prestataires de soins du canton. Elle souhaite assurer la prise en charge, avec pour objectifs d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience.

Mission

L'association SP DEP NE a pour mission spécifique de porter la construction, l'exploitation et le développement du DEP, appelé "Mon Dossier Santé" dans le canton de Neuchâtel. Elle agit sur délégation de l'association "Communauté de référence Dossier éléctronique du patient Neuchâtel", abrégée CR DEP NE, afin d'en assurer l'utilisation et l'utilité pour la population et les patients neuchâtelois, ainsi que les professionnels de la santé les prenant en charge.

La SP DEP NE veille, dans son fonctionnement et dans les décisions qu'elle prend, à ce que ses membres puissent répondre aux exigences légales qui leur sont applicables dans les meilleurs délais.

Sur délégation de l'association CR DEP NE, la SP DEP NE effectue toutes les tâches organisationnelles, techniques et financières incombant à une telle communauté de référence selon la LDEP et ses ordonnances d'exécution.