Mon Dossier Santé
Est-il obligatoire ?
Pour les patient-e-s, l’ouverture de Mon Dossier Santé est facultative.
Pour le secteur ambulatoire, les médecins et groupes de médecins déjà établis est jusqu'ici facultative. Cependant, pour ceux qui souhaitent obtenir leur admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), l’affiliation à une communauté de référence certifiée est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Pour les institutions stationnaires (hôpitaux, cliniques, maisons de naissance, EMS) qui ont conclu une convention sur la rémunération des prestations au sens de l’art. 39 al. 1 LAMal, ont l'obligation de s’affilier à une communauté certifiée telle que Mon Dossier Santé :
- La date butoire pour les hôpitaux et les cliniques était fixée au 15.04.2020
- En ce qui concerneles maisons de naissance et les EMS, le délai était fixé au 15.04.2022.
Une révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) aura lieu courant 2023.
Existe-t-il une application mobile ?
Il n’existe pas d’application mobile dédiée pour vous connecter à Mon Dossier Santé. Cependant, vous pouvez utiliser le navigateur internet de votre téléphone. Le site est conçu et développé de façon à pouvoir s’adapter à toutes les résolutions d’écran.
C’est donc un seul et même site qui peut être consulté sur ordinateur, tablette ou smartphone.
Où sont stockées les informations ?
La sécurité de l'information et la protection des données sont d’une importance primordiale pour Mon Dossier Santé. La Loi sur la Protection des Données (LPD) et la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP) y veillent.
Voici les principales mesures prises pour garantir la sécurité et la protection des données :
- Les données sont stockées de manière décentralisée sur des serveurs cryptés hébergés en Suisse
- Mon Dossier Santé est certifié sur la base de plus de 440 critères et soumis à des contrôles réguliers par un organisme indépendant accrédité par la Confédération
- L'accès à Mon Dossier Santé nécessite une identité électronique sécurisée avec une authentification forte à deux facteurs (mot de passe + code SMS) pour tous, que ce soit les patients, les prestataires de soins ou les administrateurs
- Tout accès à « Mon Dossier Santé » est historisé; le patient sait toujours ce qui se passe avec les documents dans son dossier électronique
Le secret médical est garanti !
Pourquoi un projet cantonal ?
Une démarche cantonale a été mise en place afin d'impliquer fortement les prestataires de soins dans les décisions relatives à ce dossier et à instaurer un partenariat étroit avec l’État. L’objectif est de co-construire un dossier qui réponde aux besoins « terrains » des professionnel-le-s de la santé et de proposer un accompagnement privilégié.
En partenariat avec l'État, les prestataires de soins suivants ainsi que leur service informatique (CIGES) se sont unis pour mettre Mon Dossier Santé à votre disposition :
- Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe)
- Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP)
- Analyses et diagnostics médicaux (ADMED)
- Associations faîtières des établissements médico-sociaux publics et privés (ANEMPA, "un jour aîné.es")
- Neuchâtel Organise le Maintien à Domicile (NOMAD)
- Société Neuchâteloise de Médecine (SNM)
- Ordre Neuchâtelois des Pharmaciens (ONP)
Qu’est-ce que Mon Dossier Santé ?
Mon Dossier Santé est le nom donné à Neuchâtel au Dossier Électronique du Patient, conformément à la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP). Il s’agit d’une plateforme de santé numérique sécurisée qui permet de rassembler, de gérer et de partager les données médicales des patients. Vous-même, des confrères ainsi que les patient-e-s peuvent consulter ces informations en tout temps à l'aide d'une identité électronique sécurisée.
L’objectif formulé dans la LDEP est le suivant : « le dossier électronique du patient est un instrument visant à renforcer la qualité des traitements médicaux, à améliorer les processus de traitement des patients, à accroître la sécurité des patients, à augmenter l’efficience du système de santé et à favoriser la compétence des patients en matière de santé ».
Quels sont ses avantages ?
- Accès facilité et centralisation des informations médicales
Toutes les données médicales concernant vos patient-e-s venant des différents prestataires de soins affiliés sont regroupées en un dossier unique que vuos pouvez consulter rapidement et simplement. Vous avez donc une vue d’ensemble des données de santé de vos patient-e-s, ce qui facilite leur orientation et les décisions médicales.
- Accès en urgence
En cas d’urgence médicale exclusivement, vous pouvez accéder aux informations des patient-e-s, même si ceux-ci ne vous ont pas accordé de droit d’accès. Vous connaissez ainsi leurs maladies, leurs allergies et leurs médicaments et pouvez prodiguer les soins appropriés. Tout abus peut être poursuivit pénalement et cette fonctionnalité peut être désactivée par les patient-e-s.
- Diminution des erreurs médicales et des doublons
En ayant accès aux dernières données de santé, vous évitez les thérapies inutiles et les doublons (p. ex. prise de sang). Vous améliorez la pertinence du diagnostic et de la thérapie, et diminuez le risque d’erreur médicale.
- Échanges interdisciplinaires et intercantonaux
Grâce à l’interopérabilité de Mon Dossier Santé, vous partagez les informations de santé de vos patient-e-s avec des prestataires de soins d’autres disciplines et d’autres établissements installés sur tout le territoire suisse.
- Augmentation de la compliance
En ayant accès à leurs données de santé, les patient-e-s comprennent mieux leur maladie, l’importance de suivre leur traitement et améliorent ainsi leur fidélité à celui-ci.
- Sécurisation de la transmission de données
En plus du niveau hautement sécurisé de la plateforme, les données sont hébergées en Suisse et cryptées lors de leur transit depuis votre terminal, de même lors de leur stockage sur la plateforme.
S'affilier à la Communauté de référence "Mon Dossier Santé"
Je souhaite m’affilier à la Communauté de référence de Neuchâtel. Comment faire ?
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre page "s'affilier".
Je travaille à l’étranger et je viens exercer à Neuchâtel, qu’est-ce que ça implique ?
Il existe deux cas de figure :
- Vous allez travailler pour une institution affilée au DEP comme RHNe, un EMS, etc.
Cette institution se chargera de vous annoncer et un compte vous sera fourni
- Vous venez travailler en tant qu'indépendant-e.
Vous devez vous affilier à "Mon Dossier Santé" en cliquant ici
Je travaille à Neuchâtel et je vais exercer dans un autre canton, que dois-je faire ?
Il existe deux cas de figure :
- Vous travaillez pour une institution affilées au DEP comme RHNe, un EMS, etc. :
Cette institution se chargera de vous annoncer et votre compte professionnel sera supprimé
- Vous travaillez en tant qu'indépendant-e :
Vvous n'avez pas besoin de résilier votre adhésion à Mon Dossier Santé, il faut uniquement nous communiquer la nouvelle adresse de votre cabinet. Ainsi, vous pourrez conserver votre compte d'accès au DEP en tant que professionnel.
Je travaille à Neuchâtel et je vais travailler à l’étranger, qu’est-ce que ça implique ?
Il existe deux cas de figure :
- Vous travaillez pour une institution affilée au DEP comme RHNe, un EMS, etc. :
Cette institution se chargera de vous annoncer et votre compte professionnel sera supprimé
- Vous travaillez en tant qu'indépendant-e :
Vous devez résilier votre adhésion à Mon Dossier Santé, ainsi votre cabinet et votre compte professsionnel seront supprimés. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici
Si vous disposez d’un compte patient, vous pourrez continuer à l’utiliser. En revanche, vous devrez vous-même ajouter les documents au compte et les médecins hors de Suisse ne peuvent pas être autorisés à consulter celui-ci.
Je travaille dans deux entités différentes qui sont affiliées à « Mon Dossier Santé », comment faire ?
Votre compte sera simplement rattaché aux deux entités. Lors de la dépose de documents, vous pourrez ainsi choisir l'établissement médical correspondant.
Je travaille dans un autre canton et je viens exercer à Neuchâtel, que dois-je faire ?
Il existe deux cas de figure :
- Vous allez travailler pour une institution affilée au DEP comme RHNe, un EMS, etc. :
Cette institution se chargera de vous annoncer et un compte sera créé
- Vous venez travailler en tant qu'indépendant-e :
Vous devez adhérer à une communauté (de référence) comme Mon Dossier Santé en cliquant ici
Je quitte une des deux entités où je travaille, que dois-je faire ?
Il existe deux cas de figure :
- Vous quittez une institution affilée au DEP comme RHNe, un EMS, etc.
Cette institution se chargera de vous annoncer et votre rattachement à l'entité sera supprimé
- Vous quittez un cabinet où vous y travaillez en tant qu'indépendant-e :
Vous devez résilier votre adhésion à Mon Dossier Santé et votre rattachement à votre propre cabinet sera supprimé. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici
Si vous continuez à exercer en tant indépendant-e : nous contacter pour adapter les informations de contact (adresse professionnelle, numéro de téléphone, etc.)
Moyen d'identification électronique (MIE)
Est-ce possible d'utiliser une identité SwissID en tant que professionnel ?
Il est possible que vous ayez déjà une identité SwissID, par exemple pour vous connecter au site de La Poste Suisse.
Il existe différents niveaux de sécurité en matière identité électronique. Pour pouvoir accéder à Mon Dossier Santé, votre identité doit correspondre au niveau le plus élevé d'identification. Cependant, la majeure partie des identités délivrées à ce jour ne correspondent pas encore à ce critère.
Ainsi, nous vous recommandons de conserver votre identité SwissID pour ouvrir un Dossier Santé en tant que patient et de créer une identité HIN ou TrustID à titre professionnel. Pour ce faire, veuillez vous référer à la question "Je souhaite créer une identité sécurisée. Comment faire ?" ci-dessus.
HIN (eID HIN), SwissSign (SwissID) et ELCA (TrustID), c’est quoi ?
Il s’agit de trois fournisseurs de moyens d’identifications électroniques permettant de se connecter de manière sécurisé à la plateforme « Mon Dossier Santé ». Ces fournisseurs ont été certifiés par un organisme indépendant, lui-même accrédité par la Confédération Suisse.
Je souhaite créer une identité sécurisée. Comment faire ?
Pour les prestataires de soins, il existe actuellement deux fournisseurs d’eID certifiés :
- eID HIN
- TrustID
Si vous travaillez dans une institution, veuillez prendre directement contact avec votre responsable ou le service des ressources humaines.
Si vous êtes un prestataire de soins indépendant, vous pouvez faire directement la demande sur le site de HIN ou TrustID.
Gestion de "Mon Dossier Santé"
Aide en ligne
Aide en ligne
La plateforme Mon Dossier Santé a désormais une aide en ligne ! Peu importe la page sur laquelle vous vous trouvez, vous pouvez solliciter de l’aide qui vous accompagnera pas à pas, grâce au petit bonhomme bleu, en bas à gauche.
Comment activer l’accès d’urgence ?
Activer l'accès d'urgence
Veuillez noter que l'accès en cas d'urgence au dossier électronique d'un patient est strictement encadré par la loi, en particulier par l'art. 24 de la LDEP :
1 Est puni d’une amende de 100 000 francs au plus, pour autant que le code pénal ne prévoie pas une peine plus sévère, quiconque accède intentionnellement et sans droit au dossier électronique d’un patient.
2 Si l’auteur agit par négligence, l’amende est de 10 000 francs au plus.
Comment catégoriser un document lors de son dépôt ?
Vous trouverez dans cette brochure, développée par eHealth Suisse, un mode d'emploi concernant l'utilisation du Dossier Élctronique du Patient et plus particulièrement un lexique, en page 24, définissant les différentes catégories attribuables aux documents déposés sur la plateforme.
Table des matières :
- Mon dossier électronique du patient DEP
- Qu’y a-t-il dans mon DEP ?
- Qui télécharge mes documents dans le DEP ?
- Comment télécharger mes documents dans le DEP ?
- Quels formats de données puis-je télécharger dans le DEP ?
- Comment retrouver mes documents ?
- Qui est autorisé à consulter mes documents ?
- Comment utiliser les nombreuses possibilités du DEP ?
- Où trouver des informations et de l’aide à propos du DEP ?
- Lexique : les bonnes désignations de vos documents
Comment déposer des documents et ajouter de nouvelles versions ?
Déposer et ajouter de nouvelles versions
Les formats qui sont pris en charge sont les suivants :
| image | JPEG, PNG, TIFF, GIF |
| application | PDF, DICOM, FHIR (XML) |
| audio | Mp4 Audio, MPEG audio layer 3 |
Comment rechercher un patient ?
Rechercher un patient
Comment se connecter en tant qu’auxiliaire ?
Accéder en tant qu'auxiliaire
Comment télécharger les documents du dossier d’un patient ?
Télécharger des documents
Comment visionner des documents ?
Visionner des documents
J’ai reçu mes accès Mon Dossier Santé et mon e-ID sécurisée. Comment me connecter ?
Se connecter la 1ère fois à l'aide du Client HIN
Procédure complète pour se connecter avec une identité HIN : Cliquez ici
Procédure complète pour se connecter avec un identité HealthID : Cliquez ici
J’ai un compte en tant que patient. Est-il possible d’utiliser la même identité électronique sécurisée ?
Non, vous ne pouvez utiliser une identité électronique sécurisée que pour un seul compte.
Pourquoi ne puis-je pas retrouver des documents déposés dans le dossier d'un patient ?
Le/la patient-e a vraisemblablement modifié le niveau de confidentialité attribué aux documents ou les a supprimés :
Que faire si le système informatique ne fonctionne plus ?
Si Mon Dossier Santé est directement intégré dans votre système primaire, veuillez contacter votre responsable informatique ou l’éditeur de votre système primaire.
Si vous accédez à la plateforme Mon Dossier Santé via votre navigateur Internet, veuillez prendre contact avec notre service d’assistance.
Quels documents peuvent être déposés ?
Les prestataires de soins ne partagent que des données de santé importantes et utiles aux patients ou aux autres professionnels. Les données minimales qui devraient être présentes sont les suivantes :
| Médecin/Chiro. | Lettre d'hospitalisation, ordonnance médicamenteuse, carte de traitement, demande de prise en charge SAD et diététicien, demande et rapport d'avis (consilium), spécialisé, (consilium), examens cabinet (i.e. ECG, laboratoire spirométrie), directives anticipées, mandat pour cause d'inaptitude, certificat d'arrêt de travailou médical, schéma de SINTROM, schéma d'insuline, demande de prise en charge dans le réseau Ergo/physio/psycho |
| Hôpital | Demande de prise en charge et rapport (SAD, diéteticien, ergothérapie, physiothérapie, orthopédie et psychologie), Demande et rapport de consilium (endocrinologue, cardiologue, ophtalmologue, neurologue, gastro-entérologue et angiologue), DMST, avis / lettre / ordonnance de sortie, carte de traitement, rapport de radiologie, rapport de consultation et d’examens diagnostiques et fonctionnels, lettre de transfert, certificat d’arrêt de travail et médical, protocole opératoire et d'intervention, directives anticipées, ECG, photos (i.e. plaies), vidéo (i.e. intervention), fiche de transmission sage-femme, rapport de transmission du nouveau-né |
| Soins à domicile | Évaluation, document médico-social de transmission (DMST) |
| Pharmacien | Dispensation médicamenteuse, carte de traitement, entretien de poly-médication, constantes |
| EMS | Document médico-social de transmission (DMST), directives anticipées, carte de traitement |
| Laboratoire | Résultats de laboratoire |
| Radiologie | Résultats de radiologie |
| Diététicien | Rapports diététicien |
| AROSS | Rapports AROSS, détails grille fragilité de profilage BoC |
| Patient | Réseau primaire (i.e. proches aidants au sein de la famille), réseau secondaire (spécialistes), directives anticipées, dons d'organe, constantes |
Quelles sont mes obligations quant à la conservation des documents ?
La plateforme « Mon Dossier Santé » ne sert qu’à conserver des copies des originaux et ne peux en aucun cas remplacer les dossiers médicaux devant légalement être tenus par chaque médecin, cabinet, etc.
Annonces et modifications de votre compte Mon Dossier Santé
Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique) | Téléchargement |
Demande de changement (RFC - Request for change) | Téléchargement |
Fiche de non-conformité (FNC) | Téléchargement |
Résiliation de l'adhésion à Mon Dossier Santé (Professionnels) | Téléchargement |
Résiliation de l'adhésion à Mon Dossier Santé (Institutions) | Téléchargement |
Des questions ?
Vous trouverez de plus amples informations sur notre page "Questions fréquentes".
Si vous ne trouvez toujours pas la réponse à votre question, veuillez contacter notre service d'assistance :
- Via le formulaire : Formulaire de contact
- Par e-mail : info(at)mondossiersante(dot)ch
- Par téléphone : +41 32 889 52 61
- lun - mer - ven : 8h30 - 12h
- mar - jeu : 8h30 - 12h & 13h30 - 16h30